Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 49
Versions de la disposition
49. Le croupier distribue 7 cartes à chaque emplacement de jeu, qu’il y ait une mise ou non, et il se donne 7 cartes. Les cartes sont distribuées face cachée. Une fois la distribution terminée, le croupier ramasse les cartes qui sont devant les emplacements de jeu sans mise.
